Mentions légales

1. Presentation su site.  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Eaux de l’Inval l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PISCICULTURE DES EAUX DE L’INVAL
Siège Social : LES EAUX DE L’INVAL MOULIN DE CARLOUX, 24590 BORRÈZE, FRANCE / SARL / 05 53
31 89 68 / contact@leseauxdelinval.net / N° SIRET 75006123600014 / N° de TVA intra- communautaire : FR30250061236.

Propriétaire : Les Eaux de Linval Moulin de Carloux, 24590 Borrèze France  Créateur : Agence Novo 8 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse.  Responsable de publication : M Edouard ROULLET Le responsable de  publication est une personne physique.
Responsables de publication : M Edouard ROULLET & Mme Emeline BAYET les responsables de publication sont des personnes physiques.
Créateur site web : Agence Novo 8 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe)*

La SARL pisciculture des eaux de l’Inval commercialise des produits alimentaires et non alimentaires. Elle est inscrite au RCS de Bergerac (24) sous le N° SIRET 75006123600014 ; N° de TVA intra-communautaire : FR30250061236.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services  proposés.  

L’utilisation du site https://leseauxdelinval.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://leseauxdelinval.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://leseauxdelinval.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://leseauxdelinval.fr est mis à jour régulièrement par M Edouard ROULLET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.  

Le site https://leseauxdelinval.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les Eaux de l’Inval s’efforce de fournir sur le site https://leseauxdelinval.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://leseauxdelinval.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site https://leseauxdelinval.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.  

Les Eaux de Linval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Eaux de Linval.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.  

Les Eaux de Linval ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Les Eaux de Linval, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Eaux de Linval ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://leseauxdelinval.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Eaux de Linval se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Eaux de Linval se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.  

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018)

Sur notre site « Les Eaux de l’Inval », nous collectons les données personnelles de nos clients (nom, adresse, etc.). Nous constituons des fichiers de clients avec ses données, qui vous servent par exemple à des campagnes de promotion.
Le consentement pour le traitement de ces données est demandé à chaque internaute.
En aucun cas les données collectées seront diffusées ou revendues à un tiers. Chacun a la possibilité de demander à être supprimé du fichier client quand il le souhaite.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’entreprise : Edouard Roullet Moulin de Carloux 24590 Borrèze Tel : 05 53 31 89 68
Au-delà des informations d’adressage pour l’expédition, aucune information n’est exigée, pas d’obligation non plus de créer systématiquement un compte client pour commander. Possibilité de commander comme invité.

8. Liens hypertextes et cookies.  

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